Article 5 de l'Arrêté

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 23 Juillet 2025 Mahamadou Abdoulaye DIALLO JO Juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 345 ARRETE A/2025/694/MITP/CAB/SGG 28 JUILLET 2025, PORTANT AUTORISATION PARTICULIÈRE RELATIVE À LA CONSTRUCTION D'UN OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT (PONT) SUR LE CORRIDOR MINIER DE LA SOCIÉTÉ SPIC INTERNATIONAL INVESTMENT ET DEVELOPMENT (GUINEA) CO. LTD., POUR LES BESOINS DU TRANSPORT DE BAUXITES DE LA MINE VERS L'USINE D'ALUMINE À COLIA DANS LA PRÉFECTURE DE BOFFA. LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, amendant la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, instituant le code Minier de la République de Guinée, en son article 120 ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'administration publique ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, conventions, traités et accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2018/149/PRG/SGG du 10 Août 2018, portant octroi d'une concession minière à la Société SPIC International Investment and Development (GUINEA) Co. Ltd ; Vu le Décret D/2022/377/CNRD/SGG/du 12 Août 2022, portant Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du Projet d'exploitation de la mine de Bauxite, du port, de la Construction du Parc industriel, de la Raffinerie d'Alumine, des Centrales thermiques et Photovoltaïques et du corridor de transport de la Société SPIC International Investment and Development (GUINEA) Co. Ltd ; Vu le Décret D/2022/577/PRG/SGG du 11 Décembre 2022, portant attributions et Organisation du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics ; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement ; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; Vu les Orientations du Schéma National de l'Aménagement du Territoire ; Vu le démarrage des travaux de construction d'une Raffinerie d'Alumine par la Société SPIC Guinea dans la Préfecture de Boffa ; Vu la demande d'autorisation de réalisation d'un Pont sur son corridor par la Société SPIC Guinea, dans la Sous-Préfecture de Colia, Préfecture de Boffa, servant au transport de minerais ; ARRETE: