PORTANT AUTORISATION PARTICULIÈRE RELATIVE À LA CONSTRUCTION ET À L’AMÉNAGEMENT D’UN PONT CADRE À L’INTERSECTION ENTRE LA ROUTE NATIONALE RN14 ET LE CHEMIN DE FER DANS LE CADRE DU PROJET SIMANDOU, DANS LA PRÉFECTURE DE FARANAH, DISTRICT DE KOUDAYAH

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, amendant la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, instituant le code Minier de la République de Guinée, en son article 120 ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'administration publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, conventions, traités et accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/577/PRG/CNRD/SGG du 11 Décembre 2022, portant attributions et Organisation du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant nomination des membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°001du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu les Orientations du Schéma National de l'Aménagement du Territoire ;; Vu la demande de la société Winning Consortium Simandou Railway SAU, relative à une autorisation pour la construction d'un pont cadre d'une longueur 24m de 5,70 m de hauteur sur le point d'intersection entre la RN14 à Faranah District de Koudayah et le chemin de fer pour les besoins du projet SIMANDOU. ARRÊTE : Article 1er : sous réserve du respect des dispositions du Code Minier, du Code de l'Environnement, du Code Foncier et Domanial, du Code de l'Urbanisme, du Code de la Construction et de l'Habitation, il est accordé à la société Winning Consortium Simandou Railway SAU, une autorisation particulière pour la construction d'un pont cadre d'une longueur 24 m et de 4,90 m de hauteur sur le point d'intersection entre la RN14 et le chemin de fer SIMANDOU, dans la Préfecture de Faranah. Article 2: les travaux de construction de cet ouvrage se feront conformément aux recommandations contenues dans le rapport de la mission conjointe du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics et du Ministère des Mines et de la Géologie ainsi qu'aux plans et spécifications techniques annexés à la demande d'autorisation. Article 3: une équipe technique du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics assurera le suivi auprès de l'ingénieur conseil du projet, à la charge de Winning Consortium Simandou Railway SAU. Article 4: la société Winning Consortium Simandou Railway SAU, les services techniques du Ministère en charge des Infrastructures et des Travaux Publics, en lien avec les départements concernés sont chargés de l'application correcte du présent Arrêté. Article 5: Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 23 Juillet 2025 Mahamadou Abdoulaye DIALLO JO Juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 345 ARRETE A/2025/694/MITP/CAB/SGG 28 JUILLET 2025, PORTANT AUTORISATION PARTICULIÈRE RELATIVE À LA CONSTRUCTION D'UN OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT (PONT) SUR LE CORRIDOR MINIER DE LA SOCIÉTÉ SPIC INTERNATIONAL INVESTMENT ET DEVELOPMENT (GUINEA) CO. LTD., POUR LES BESOINS DU TRANSPORT DE BAUXITES DE LA MINE VERS L'USINE D'ALUMINE À COLIA DANS LA PRÉFECTURE DE BOFFA. LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, amendant la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, instituant le code Minier de la République de Guinée, en son article 120 ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'administration publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, conventions, traités et accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2018/149/PRG/SGG du 10 Août 2018, portant octroi d'une concession minière à la Société SPIC International Investment and Development (GUINEA) Co. Ltd ;; Vu le Décret D/2022/377/CNRD/SGG/du 12 Août 2022, portant Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du Projet d'exploitation de la mine de Bauxite, du port, de la Construction du Parc industriel, de la Raffinerie d'Alumine, des Centrales thermiques et Photovoltaïques et du corridor de transport de la Société SPIC International Investment and Development (GUINEA) Co. Ltd ;; Vu le Décret D/2022/577/PRG/SGG du 11 Décembre 2022, portant attributions et Organisation du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant nomination des membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu les Orientations du Schéma National de l'Aménagement du Territoire ;; Vu le démarrage des travaux de construction d'une Raffinerie d'Alumine par la Société SPIC Guinea dans la Préfecture de Boffa ;; Vu la demande d'autorisation de réalisation d'un Pont sur son corridor par la Société SPIC Guinea, dans la Sous-Préfecture de Colia, Préfecture de Boffa, servant au transport de minerais ;