Arrêté
Article 1 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT AUTORISATION PARTICULIÈRE RELATIVE À LA CONSTRUCTION ET À L’AMÉNAGEMENT D’UN PONT CADRE À L’INTERSECTION ENTRE LA ROUTE NATIONALE RN14 ET LE CHEMIN DE FER DANS LE CADRE DU PROJET SIMANDOU, DANS LA PRÉFECTURE DE FARANAH, DISTRICT DE KOUDAYAH
: sous réserve du respect des dispositions du Code Minier, du Code de l'Environnement, du Code Foncier et Domanial, du Code de l'Urbanisme, du Code de la Construction et de l'Habitation, il est accordé à la société Winning Consortium Simandou Railway SAU, une autorisation particulière pour la construction d'un pont cadre d'une longueur 24 m et de 4,90 m de hauteur sur le point d'intersection entre la RN14 et le chemin de fer SIMANDOU, dans la Préfecture de Faranah.