Arrêté
Article 4 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT AUTORISATION PARTICULIÈRE RELATIVE À LA CONSTRUCTION ET À L’AMÉNAGEMENT D’UN PONT CADRE À L’INTERSECTION ENTRE LA ROUTE NATIONALE RN14 ET LE CHEMIN DE FER DANS LE CADRE DU PROJET SIMANDOU, DANS LA PRÉFECTURE DE FARANAH, DISTRICT DE KOUDAYAH
la société Winning Consortium Simandou Railway SAU, les services techniques du Ministère en charge des Infrastructures et des Travaux Publics, en lien avec les départements concernés sont chargés de l'application correcte du présent Arrêté.