ArrêtéEn vigueur
PORTANT AUTORISATION PARTICULIÈRE D'OUVERTURE ET D’EXPLOITATION DE VINGTUNE (21) ROUTES PERMANENTES DE DÉVIATION DES ROUTES EXISTANTES POUR LES BESOINS DU PROJET SIMANDOU, DANS LES PRÉFECTURES DE BEYLA ET KÉROUANÉ
N° A/2025/656/MITP/CAB/SGGSigné le 23 juillet 2025Publié le 15 juillet 2025
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Visas
Vu la Charte de la Transition ;
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Informations
Date de signature23 juillet 2025
Date de publication15 juillet 2025
EtatEn vigueur
Source JOJO 2025 N°07
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 60)
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