Arrêté
Article 4 — Arrêté A/2025/656/MITP/CAB/SGG du 23 juillet 2025 portant autorisation particulière d'ouverture et d’exploitation de vingtune (21) routes permanentes de déviation des routes existantes pour les besoins du projet simandou, dans les préfectures de beyla et kérouané
Arrêté — Arrêté A/2025/656/MITP/CAB/SGG du 23 juillet 2025 portant autorisation particulière d'ouverture et d’exploitation de vingtune (21) routes permanentes de déviation des routes existantes pour les besoins du projet simandou, dans les préfectures de beyla et kérouané
La Société SIMFER SA, les services techniques des Ministères en charge des Infrastructures et des Travaux Publics, des Mines et de la Géologie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application correcte du présent Arrêté.