Arrêté
Article 1 — Arrêté A/2025/656/MITP/CAB/SGG du 23 juillet 2025 portant autorisation particulière d'ouverture et d’exploitation de vingtune (21) routes permanentes de déviation des routes existantes pour les besoins du projet simandou, dans les préfectures de beyla et kérouané
Arrêté — Arrêté A/2025/656/MITP/CAB/SGG du 23 juillet 2025 portant autorisation particulière d'ouverture et d’exploitation de vingtune (21) routes permanentes de déviation des routes existantes pour les besoins du projet simandou, dans les préfectures de beyla et kérouané
sous réserve du respect des dispositions du Code Minier, du Code de l'Environnement, du Code Foncier et Domanial, du Code de l'Urbanisme, du Code de la Construction et de l'Habitation, il est accordé à la Société Rio Tinto-Simfer SA, une Autorisation particulière d'ouverture et d'exploitation de vingtune (21) routes permanentes de déviation des routes existantes pour les besoins du projet Simandou, dans les Préfectures de Beyla et Kérouané.