Arrêté A/2025/656/MITP/CAB/SGG du 23 juillet 2025 portant autorisation particulière d'ouverture et d’exploitation de vingtune (21) routes permanentes de déviation des routes existantes pour les besoins du projet simandou, dans les préfectures de beyla et kérouané

Art. 1. sous réserve du respect des dispositions du Code Minier, du Code de l'Environnement, du Code Foncier et Domanial, du Code de l'Urbanisme, du Code de la Construction et de l'Habitation, il est accordé à la Société Rio Tinto-Simfer SA, une Autorisation particulière d'ouverture et d'exploitation de vingtune (21) routes permanentes de déviation des routes existantes pour les besoins du projet Simandou, dans les Préfectures de Beyla et Kérouané.

Art. 2. les travaux de construction de ces vingtune (21) routes d'accès se feront conformément aux recommandations contenues dans le rapport de la mission conjointe du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics et du Ministère des Mines et de la Géologie ainsi qu'aux plans et spécifications techniques annexés à la demande d'autorisation.

Art. 3. une équipe technique du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics assurera le suivi auprès de l'ingénieur conseil du projet, à la charge de SIMFER SA.

Art. 4. La Société SIMFER SA, les services techniques des Ministères en charge des Infrastructures et des Travaux Publics, des Mines et de la Géologie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application correcte du présent Arrêté.

Art. 5. Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.