Arrêté
Article 78 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS LE MINISTRE, Vu la charte de la Transition ; Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant proro
La Direction du Recouvrement, de niveau hiérarchique, équivalent à celui d'une Division de l'administration centrale est chargée de définir et de mettre en oeuvre les stratégies du recouvrement de la Direction Générale des Impôts. Elle comprend des services de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration centrale : - le Service de recouvrement des Grandes Entreprises ; - le Service de recouvrement des Moyennes Entreprises; - le Service de recouvrement des Droits d'Enregistrement, Mission Foncière et de la Fiscalité Immobilière ; - le Service de Recouvrement du Contrôle Fiscal ; - le Service de Recouvrement des Structures Déconcentrées.