Arrêté
Article 65 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS LE MINISTRE, Vu la charte de la Transition ; Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant proro
Pour accomplir ses missions, la Direction des Mines, carrières et soustraitants est composée de quatre (4) Services, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale : - le Service Gestion des Bauxites ; - le Service Gestion des Fers ; - leService Gestion des Matières Aurifères ; - le Service Gestion des Carrières et Autres Minerais.