Arrêté
Article 44 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS LE MINISTRE, Vu la charte de la Transition ; Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant proro
Le Service Analyse des Données et Suivi de la Performance est chargé : - de collecter les données de la comptabilité budgétaire des recettes fiscales et procéder à leur analyse ; - de Produire les statistiques de performance et de procéder à leur analyse ; - d'évaluer les résultats des réformes au regard des objectifs initiaux ; - de conduire les travaux de prévision statistique des recettes et leur déclinaison prévisionnelle entre les services ; - de préparer les projets de contrat de performance de la Direction Générale ; - de procéder à la déclinaison annuelle du contrat de performance en objectifs, moyens et indicateurs de résultat auprès de chaque structure concernée de la Direction Générale, qu'elle soit dans les Services Centraux ou dans les Services Déconcentrés ; - d'assurer le suivi trimestriel de la réalisation du contrat de performance ; - d'élaborer le rapport annuel d'activités et de performance de la Direction Générale : - d'analyser a posteriori la performance réalisée.