Arrêté
Article 43 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS LE MINISTRE, Vu la charte de la Transition ; Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant proro
Le Service des Réformes est chargé : - de concevoir, programmer et conduire les réformes décidées en liaison avec le Service de la Stratégie, les Directions de pilotage concernées et l'inspection Générale des Services Fiscaux ; - de réaliser les études préalables à la mise en oeuvre de chaque réforme et définir les moyens et les compétences à mobiliser pour leur réalisation ; - de coordonner les équipes-projets pluridisciplinaires constituées pour la conception et la mise en oeuvre de chaque réforme ; - de veiller aux évolutions du texte organique en fonction des orientations et de l'impact des réformes mises en oeuvre en rapport avec la Division des Ressources Humaines.