Arrêté
Article 32 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS LE MINISTRE, Vu la charte de la Transition ; Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant proro
Le Service Statistiques est chargé : - de définir l'orientation stratégique des activités du recouvrement ; - de collecter les données de la comptabilité budgétaire des recettes fiscales et centraliser les statistiques de la Direction Générale des Impôts portant sur les encaissements spontanés et les recouvrements sur titres de créances, ainsi que leur analyse ; - de conduire les travaux de prévision statistique des recettes et leur déclinaison prévisionnelle entre les services Déconcentrés ; - de suivre les opérations de rapprochement des données relatives aux recettes de la Direction Générale avec les services du Trésor Public, en liaison avec le Receveur Spécial des Impôts, ainsi que les relations avec les organes de contrôle des comptes publics ; - de produire les statistiques périodiques des recettes fiscales de la Direction Générale en incluant celles des services déconcentrés de Conakry et de l'intérieur ; - de participer en lien avec les services de la Direction Générale du Budget à l'élaboration de la prévision annuelle et pluriannuelle des recettes fiscales de la Direction Générale ; - de centraliser et de suivre l'évolution des actes de poursuites en liaison avec les services de recouvrement ; - de suivre des opérations de rapprochement des données relatives aux recettes de la Direction Générale avec les services du Trésor Public. - de piloter et d'animer le réseau des receveurs des services déconcentrés des Impôts ; - d'assurer la réception des opérations des receveurs des services déconcentrés au titre du budget national et des budgets des collectivités locales pour des besoins de la tenue des situations statistiques.