Arrêté
Article 31 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS LE MINISTRE, Vu la charte de la Transition ; Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant proro
Le Service de Liaison avec les Receveurs des Impôts des Services Déconcentré est chargé : - de piloter et animer le réseau des receveurs des services déconcentrés des Impôts ; - d'assurer la réception des opérations des receveurs des services déconcentrés au titre du budget national et des budgets des collectivités locales pour des besoins de la tenue des situations statistiques ; - d'assurer la centralisation des comptabilités reçues après les contrôles de cohérence et de qualité.