Arrêté
Article 10 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS LE MINISTRE, Vu la charte de la Transition ; Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant proro
Le Service Missions d'Audit est chargé : - d'élaborer les programmes d'audits et d'inspections ; - d'organiser et assurer le secrétariat des travaux du Comité d'Audit de la Direction Générale ; - de définir les méthodes d'audit et d'inspection ; - de réaliser les missions d'audit et d'inspection et à l'issue de ces missions, produire les rapports ; - de tenir à jour une base de données des rapports d'audit; - de réaliser toute autre mission d'expertise ou de conseils à la demande du Directeur Général.