Arrêté
Article 9 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS LE MINISTRE, Vu la charte de la Transition ; Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant proro
Le Service contrôle interne est chargé : - de concevoir et de gérer le dispositif de maîtrise des risques ; - d'élaborer et d'actualiser la cartographie des risques ; - de définir les procédures de prévention ou de contournement des risques les plus sensibles, en liaison avec les Directions des Administrations centrales concernées; - de préparer et d'organiser la mise en oeuvre du contrôle interne dans les services centraux et déconcentrés ; - d'organiser et d'assurer le secrétariat des travaux du Comité de Maîtrise des Risques de la Direction : - d'animer et de suivre le contrôle interne de premier niveau et d'analyser les comptes-rendus des chefs de Services Déconcentrés.