Arrêté
Article 10 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE MINISTERIELLE DES CADRES DES DEPENSES A MOYEN TERME (CM-CDMT) LA MINISTRE, Vu la Charte de la transition ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux lois des Finances ; Vu la Loi L/2018/0
Les dépenses de fonctionnement de la Cellule sont prises en charge dans le budget du Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi. Toutefois, dans le cadre de la réalisation de certaines de ses activités, la Cellule peut bénéficier éventuellement d'un appui des partenaires techniques et financiers (PTF).