Arrêté
Article 11 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE MINISTERIELLE DES CADRES DES DEPENSES A MOYEN TERME (CM-CDMT) LA MINISTRE, Vu la Charte de la transition ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux lois des Finances ; Vu la Loi L/2018/0
Une Décision du Ministre en charge de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi fixe les modalités de mise en oeuvre du budget de fonctionnement de ladite Cellule.