Arrêté
Article 36 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT PARTICULARITES DES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018 portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu la Loi L/2023/0016/CNT du 21 Juillet 2023, portant Statut Particulier des Inst
Les Charges des CPGE comprennent : - les dépenses de fonctionnement ; - les salaires du personnel ; - les fournitures et consommables ; - les frais pédagogiques ; - les frais et indemnités divers ; - les charges sociales des étudiants ; - les indemnités des charges administratives ; - les dépenses d'équipements et d'investissement ; - les soldes passifs des exercices précédents.