Arrêté
Article 35 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT PARTICULARITES DES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018 portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu la Loi L/2023/0016/CNT du 21 Juillet 2023, portant Statut Particulier des Inst
Les recettes des CPGE sont constituées : - de la subvention annuelle du budget de l'Etat ; - de la vente des biens et services ; - des fonds d'aides extérieures ; - des dons et legs ; - des recettes diverses.