Article 10 — Arrêté A/2025/445/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025 portant missions, organisation et procedure de deroulement des enquetes techniques apres evenement de mer

Les enquêteurs reçoivent communication à leur demande de toute information ou document ayant trait à la sécurité du navire notamment les dossiers des visites, les rapports de mer ainsi que les journaux de bord et, à partir des renseignements recueillis, ils sélectionnent les éléments de nature à éclairer les circonstances et les causes de l'événement. Aux fins de recherche de circonstances de l'accident de mer, le ou les enquêteurs peuvent procéder ou faire procéder par la gendarmerie maritime à l'audition de toute personne susceptible d'aider à identifier les circonstances de l'accident.