Arrêté
Article 8 de l'Arrêté
Arrêté — FIXANT MODALITES D’APPLICATION DES MESURES DE SURETE APPLICABLES AUX NAVIRES, AUX BATEAUX OU ENGINS DE NAVIGATION INTERIEURE, AUX INSTALLATIONS PORTUAIRES ET AUX PLATEFORMES FLOTTANTES OU FIXES AU LARGE LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/ AN du 03 Juillet 2018, porta
Procédures de sûreté de l'installation portuaire Elles sont consacrées aux mesures relatives à la sûreté physique, au contrôle d'accès, au contrôle du navire, aux opérations et réponses aux incidents au sein d'une installation portuaire. Ces procédures sont détaillées dans l'annexe II au Décret sus référencié fixant modalités de mise en oeuvre des dispositions du Code ISPS.