Arrêté
Article 7 de l'Arrêté
Arrêté — FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE JAUGE DES NAVIRES LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/ AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/012/AN du 09 Mai 2019, portant Code Maritime de la Républiq
La jauge brute d'un navire traduit ses dimensions hors-tout et exprime son volume global. Elle est exprimée en jauge brute (JB ou GT). La jauge nette d'un navire représente sa capacité d'utilisation et exprime son volume utile ou capacité commerciale. Elle est exprimée en jauge nette (JN).