Arrêté
Article 9 — Arrêté A/2025/442/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025 portant conditions d’exercice des professions maritimes
Arrêté — Arrêté A/2025/442/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025 portant conditions d’exercice des professions maritimes
L'agrément est accordée pour une durée de deux (2) ans, renouvelable à la demande du bénéficiaire sous reserve d'une période probatoire d'un (01) an. Il est assujétti à un visa anuel, après une évaluation des activités par les services compétents de l'Administration Maritime et dont le montant est déterminé dans les mêmes conditions que les dispositions de l'article 7 ci-dessus.