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Arrêté

Article 10 — Arrêté A/2025/442/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025 portant conditions d’exercice des professions maritimes

Arrêté — Arrêté A/2025/442/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025 portant conditions d’exercice des professions maritimes

Pendant la durée de l'agrément, le bénéficiaire est tenu de fournir à la demande de l'Administration Maritime, toute pièce justificative du maintien des conditions exigées pour l'agrément.

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