Article 8 — Arrêté A/2025/442/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025 portant conditions d’exercice des professions maritimes

L'Administration Maritime tient un registre répertoriant les personnes physiques ou morales agréées pour l'exercice d'une profession maritime. Les bénéficiaires de ces agréments doivent se faire immatriculer au registre ouvert à cet effet. Toute modification de statuts, de la composition du Conseil d'Administration ou tout changement de personne habilitée à représenter la société doit être notifiée immédiatement à l'Autorité Maritime compétente dans un délai de dix (10) jours ouvrables. Il est assujetti à un visa annuel, après une évaluation des activités par les services compétents de l'Administration maritime et dont le montant est déterminé dans les mêmes conditions que les dispositions de l'Article 7 ci-dessus.