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Article 7 — Arrêté A/2025/442/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025 portant conditions d’exercice des professions maritimes

Arrêté — Arrêté A/2025/442/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025 portant conditions d’exercice des professions maritimes

La délivrance de l'agrément des professions maritimes donne lieu à la perception d'une redevance dont le montant est déterminé par l'Administration Maritime.

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