Article 6 — Arrêté A/2025/442/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025 portant conditions d’exercice des professions maritimes

Le requérant est tenu de déposer une caution bancaire ou de souscrire, auprès d'une compagnie d'assurance agréée, une police d'assurance couvrant les risques professionnels suivant la nature de la profession exercée. Le montant de cette caution est fixé par l'Autorité Maritime. La Copie de cette police d'assurance ou de cette caution doit être fournie dans le dossier : - lors de la demande d'agrément ; - ensuite, dans le mois qui suit le début de la nouvelle année civile.