Article 14 de l'Arrêté

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 25 Avril 2025 Ousmane Gaoual DIALLO MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION; MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES. ARRETE CONJOINT A/2025/388/MATD/MEF/SGG DU 25 AVRIL 2025, PORTANT ATTRIBUTION DES SALAIRES ACCORDES AUX PERSONNELS DE L'UNITE DE GESTION DU PROJET DE CONSTRUCTION DE 150 FORAGES D'EAU EQUIPES DE POMPES MANUELLES ET DE 100 ADDUCTIONS D'EAU POTABLE EN HAUTE GUINEE ET GUINEE FORESTIERE LES MINISTRES Vu la Charte de la Transition ; Vu l'Accord de Prêt N°201/AP/LA/BIDC/EBID/08/2024 du 09 Août 2024, entre le Gouvernement Guinéen (GG) et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO(BIDC) relatif au Projet de construction de 150 forages d'eau équipés de pompes manuelles et de 100 adductions d'eau potable en haute Guinée et Guinée Forestière ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois de Finances ; Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013, portant Règlement Général sur la Gestion Budgétaire et la Comptabilité Publique ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 08 Décembre 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ; Vu le Décret D/2022/123/PRG/SGG du 24 Février 2022, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Service National d'Aménagement des Points d'Eau (SNAPE) ; Vu le Décret D/2022/578/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Etfective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; Vu les nécessités de service. ARRETENT: