Arrêté
Article 3 de l'Arrêté
Arrêté — portant radiation d’un (01) fonctionnaire suite démission.................................................................131 COUR SUPREME Avis Consultatif N°35 du 25/11/2025..............132-138 Message du Ministre Sécrétaire Général du Gouvernement................................................
De la reconduetion provisoire des crédits budgétaires La présente Loi autorise la reconduction par Décret des crédits budgétaires correspondant aux titres I, II, II et IV du budget de l'exereice 2025. Cette reconduction est strictement limitée à la période précédant l'adoption de la loi de finances initiale pour l'exercice 2026.