Arrêté
Article 4 de l'Arrêté
Arrêté — portant radiation d’un (01) fonctionnaire suite démission.................................................................131 COUR SUPREME Avis Consultatif N°35 du 25/11/2025..............132-138 Message du Ministre Sécrétaire Général du Gouvernement................................................
De la session extraordinaire consacrée à la Loi de Finances initiale 2026 Conformément à l'article 125 de la Constitution, il est constaté l'ouverture de plein droit d'une session extraordinaire consacrée à l'examen et l'adoption de la loi de finances initiale pour l'exercice 2026. Le Gouvernement est tenu de déposer le projet de loi de finances initiale au plus tard le 31 Janvier 2026.