Article 10 — Arrêté A/2025/1288/MUHAT/CAB/SGG du 16 decembre 2025 portant affectation d’un terrain urbain à usage de service

Sont exemptés de l'ouverture de la DDE, les exportations des articles ci-après :

• Les effets de voyageurs : vêtements et objets personnels se trouvant dans les bagages admis en franchise ou non ;
• Les animaux ou plantes, munis d'un certificat sanitaire ou phytosanitaire, accompagnant leurs propriétaires en déplacement ;
• Les colis postaux, y compris les colis de messagerie ne présentant pas un caractère commercial avéré ;
• Les biens liés au privilège diplomatique ;
• Les échantillons ayant ou non une valeur marchande accompagnant les voyageurs de commerce ou qui leurs sont destinés ;
• Les marchandises réexportées à la suite d'une importation temporaire.