Arrêté
Article 4 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT AUTORISATION PARTICULIERE RELATIVE A L’OUVERTURE DE VINGT-SIX (26) ROUTES D’ACCES PERMANENTES POUR LA MOBILITE DE LA SOCIETE SIMFER SA-RIO TINTO DANS LES PREFECTURES DE BEYLA ET KEROUANE LE MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, Amendant la Loi L/2011 /
La Société Simfer SA-Rio Tinto, les services techniques des Ministères en charge des Infrastructures et des Travaux Publics, des Mines et de la Géologie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application correcte du présent Arrêté.