Arrêté
Article 5 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT AUTORISATION PARTICULIERE RELATIVE A L’OUVERTURE DE VINGT-SIX (26) ROUTES D’ACCES PERMANENTES POUR LA MOBILITE DE LA SOCIETE SIMFER SA-RIO TINTO DANS LES PREFECTURES DE BEYLA ET KEROUANE LE MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, Amendant la Loi L/2011 /
Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 05 Décembre 2025 Laye Sékou CAMARA ARRETE A/2025/1245/MITP/CAB/SGG DU 05 DECEMBRE 2025, MODIFIANT L'ARRETE A/2024/1445/ MITP/CAB/SGG DU 22/10/2024, PORTANT AUTORISATION PARTICULIERE RELATIVE A L'OUVERTURE DE SEIZE (16) ROUTES D'ACCES MINIERES DANS LA PREFECTURE DE KEROUANE. LE MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, Amendant la