Arrêté
Article 3 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT AUTORISATION PARTICULIERE RELATIVE A L’OUVERTURE DE VINGT-SIX (26) ROUTES D’ACCES PERMANENTES POUR LA MOBILITE DE LA SOCIETE SIMFER SA-RIO TINTO DANS LES PREFECTURES DE BEYLA ET KEROUANE LE MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, Amendant la Loi L/2011 /
Une équipe technique du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics assurera la supervision des travaux, en collaboration avec l'ingénieur conseil recruté pour assurer la Maitrise d'oeuvre, à la charge de la Société Simfer SA-Rio Tinto.