Arrêté
Article 2 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT AUTORISATION PARTICULIERE RELATIVE A L’OUVERTURE DE VINGT-SIX (26) ROUTES D’ACCES PERMANENTES POUR LA MOBILITE DE LA SOCIETE SIMFER SA-RIO TINTO DANS LES PREFECTURES DE BEYLA ET KEROUANE LE MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, Amendant la Loi L/2011 /
les travaux d'ouverture et de construction des vingt-six (26) routes d'accès permanentes par la Société Simfer SA-Rio Tinto dans les Préfectures de Beyla et Kérouané, se feront conformément aux recommandations contenues dans le rapport de la mission conjointe du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics et le Ministère des Mines et de la Géologie ainsi que des plans, spécifications techniques et les études d'impacts socio-environnementaux annexés à la demande d'autorisation.