Arrêté
Article 9 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ MINISTÉRIEL D’AUTO-EVALUATION DE LA PERFORMANCE (CMAEP) LE MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois des Finances ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juill
Les dépenses de fonctionnement du Comité sont prises en charge par le budget du Ministère des Transports. Toutefois, dans le cadre de la réalisation de ses activités, le Comité peut bénéficier d'un appui des organismes publiques du ministère et des partenaires techniques et financiers.