Arrêté
Article 10 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ MINISTÉRIEL D’AUTO-EVALUATION DE LA PERFORMANCE (CMAEP) LE MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois des Finances ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juill
Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 02 Décembre 2025 Ousmane Gaoul DIALLO MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE