Arrêté
Article 5 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ MINISTÉRIEL D’AUTO-EVALUATION DE LA PERFORMANCE (CMAEP) LE MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois des Finances ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juill
Le Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) assure le secrétariat technique du comité. En l'absence de celui-ci, son adjoint le remplace systématiquement.