Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
Textes juridiquesArrêtéA/2025/1164/MUHAT/CAB/SGG

Sommaire

ArrêtéEn vigueur3 articles · ~1 min de lecture

Arrêté A/2025/1164/MUHAT/CAB/SGG du 21 novembre 2025 portant affectation d'un terrain urbain à usage de service

N° A/2025/1164/MUHAT/CAB/SGGSigné le 21 novembre 2025Publié le 15 novembre 2025

Art. 1. || est affecté au MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CHARGÉ DE LA RECUPERATION DES DOMAINES SPOLIÉS DE L'ÉTAT (MUHAT), Conakry, le terrain urbain, formant la parcelle unique du lot 27 du plan cadastral de Sonfonia-lac, Commune de Sonfonia, issue du morcellement du Titre Foncier n°28480/2024/TF de Conakry, d'une superficie de 5549,435 mètres carrés.

Art. 2. Ledit terrain est un équipement destiné exclusivement à la construction d'institutions éducatives de haut niveau du projet Simandou Academy.

Art. 3. Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 21 Novembre 2025
Mory CONDE MINISTERE DES SPORTS
Visas
Vu la Constitution ;; Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, Modifiant et Complétant la Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant Nomination des Membres du Gouvernement;
Informations du document

Informations

Date de signature21 novembre 2025
Date de publication15 novembre 2025
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement, Vu la Loi
Source JOJO 2025 N°11
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 56)
Chargement des relations...
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée