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Arrêté A/2025/1164/MUHAT/CAB/SGG du 21 novembre 2025 portant affectation d'un terrain urbain à usage de service
N° A/2025/1164/MUHAT/CAB/SGGSigné le 21 novembre 2025Publié le 15 novembre 2025
Art. 1. || est affecté au MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CHARGÉ DE LA RECUPERATION DES DOMAINES SPOLIÉS DE L'ÉTAT (MUHAT), Conakry, le terrain urbain, formant la parcelle unique du lot 27 du plan cadastral de Sonfonia-lac, Commune de Sonfonia, issue du morcellement du Titre Foncier n°28480/2024/TF de Conakry, d'une superficie de 5549,435 mètres carrés.
Visas
Vu la Constitution ;;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement
du Territoire ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025,
Modifiant et Complétant la Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet
2025, portant Nomination des Membres du Gouvernement;
Informations du document
Informations
Date de signature21 novembre 2025
Date de publication15 novembre 2025
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, Vu la Loi
Source JOJO 2025 N°11
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 56)
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