Arrêté — Article 68 | Droitguinéen

Types d'infractions académiques Sans limiter la généralité de ce qui précède, peuvent être considérés comme étant une infraction le fait de poser ou tenter de poser l'un des actes suivants ou le fait d'y participer :

a) l'obtention par vol, manoeuvre ou corruption, de questions et/ou de réponses d'examen ou d'une notation non méritée ;

b) la substitution de personnes à l'occasion d'une évaluation;

c) la possession ou l'utilisation, avant ou pendant une évaluation, de tout document ou matériel non autorisé ;

d) l'utilisation pendant une évaluation de la copie d'une autre personne ;

e) l'obtention de toute aide non autorisée, qu'elle soit collective ou individuelle ;

f) l'utilisation abusive d'un document sur support papier ou électronique ou glané sur internet sans autorisation de l'auteur, même si la référence est indiquée;

g) l'utilisation partielle d'un texte d'autrui, en le faisant passer pour sien ou sans indication de référence ;

h) la dissimulation/soustraction de la copie d'un examen, après l'avoir passé, puisque l'auteur n'est pas satisfait de sa propre performance ;

i) la transmission d'un travail pour des fins d'évaluation alors que ce travail constitue essentiellement un travail qui a déjà été transmis pour fin d'évaluation acadéJO Novembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 682 mique dans la même IES ou dans une autre institution d'enseignement supérieur ;

j) la falsification d'un document transmis à l'IES ou transmis par l'IES à une tierce personne, quelles que soient les circonstances ;

k) la falsification de données dans un travail de compte rendu de recherche et de stage.