Article 69 — Arrêté A/2025/1091/MESRSI/CAB/SGG du 13 novembre 2025 portant reglementation des etudes de licence en république de guiné

Sanctions L'étudiant qui commet une infraction peut se voir imposer l'une ou plusieurs des sanctions suivantes :

a) l'avertissement ;

b) l'échec dans le travail, à l'examen ou à l'une des composantes de l'évaluation, avec droit de reprise ;

c) l'échec dans le travail, à l'examen ou à l'une des composantes de l'évaluation, sans droit de reprise ;

d) l'échec au cours ou à l'activité créditée ;

e) l'obligation ou l'interdiction de reprendre le travail ou l'examen ;

f) la suspension au programme ou aux autres activités de l'IES, pour une période maximale de deux semestres consécutifs ;

g) l'exclusion de l'établissement pour une période d'au moins cinq ans ;

h) la poursuite judiciaire.