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Arrêté · CHAPITRE II - AGRÉMENT DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE

Article 3 — Arrêté A/2025/1072/METFPE/CAB/SGG du 4 novembre 2025 portant determination des conditions d’ouverture et d’exploitation d’entreprise de travail temporaire en République de Guinée

Arrêté — Arrêté A/2025/1072/METFPE/CAB/SGG du 4 novembre 2025 portant determination des conditions d’ouverture et d’exploitation d’entreprise de travail temporaire en République de Guinée

Autorisation préalable et cadre juridique L'exercice de l'activité d'entreprise de travail temporaire est soumis à une autorisation préalable délivrée par le Ministre en charge de l'Emploi. Cette autorisation, matérialisée par un agrément, est obligatoire pour toute ouverture et exploitation de l'activité. L'agrément est personnel, incessible, non transmissible et délivré pour une durée déterminée conformément à l'article 133.2 du Code du Travail. Tout citoyen guinéen jouissant de ses droits civiques ou toute personne morale de droit guinéen peut exercer, à titre professionnel, l'activité de travail temporaire dans le strict respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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