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Arrêté · CHAPITRE III - RELATIONS ENTRE L'ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET LE TRAVAILLEUR TEMPORAIRE

Article 13 — Arrêté A/2025/1072/METFPE/CAB/SGG du 4 novembre 2025 portant determination des conditions d’ouverture et d’exploitation d’entreprise de travail temporaire en République de Guinée

Arrêté — Arrêté A/2025/1072/METFPE/CAB/SGG du 4 novembre 2025 portant determination des conditions d’ouverture et d’exploitation d’entreprise de travail temporaire en République de Guinée

Conditions d'exécution de la mission Pendant la durée de la mission, le travailleur temporaire est placé sous l'autorité fonctionnelle de l'entreprise utilisatrice pour l'organisation et l'exécution du travail. Il doit se conformer à son règlement intérieur, aux consignes de travail et aux règles de sécurité et d'hygiène. Toutefois, le lien de subordination juridique demeure avec l'entreprise de travail temporaire, qui conserve la qualité d'employeur et est seule responsable de l'application des dispositions légales et conventionnelles relatives au droit du travail, aux rémunérations, aux cotisations sociales et à la discipline. Le travailleur temporaire s'engage à observer une stricte confidentialité sur toute information, donnée ou processus dont il pourrait prendre connaissance durant l'exécution de sa mission.

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