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Article 6 — Arrêté A/2024/889/MATD/CAB/SGG du 2 juillet 2024 portant organisation et fonctionnement du comite regional de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil

Arrêté — Arrêté A/2024/889/MATD/CAB/SGG du 2 juillet 2024 portant organisation et fonctionnement du comite regional de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil

le Comité Régional de suivi du PN-RAVEC se réunit une fois par trimestre sur convocation de son Président. Les décisions prises en délibération doivent faire l'objet de communication au Président du Comité de Pilotage du programme.

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