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Article 7 — Arrêté A/2024/889/MATD/CAB/SGG du 2 juillet 2024 portant organisation et fonctionnement du comite regional de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil

Arrêté — Arrêté A/2024/889/MATD/CAB/SGG du 2 juillet 2024 portant organisation et fonctionnement du comite regional de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil

le Comité Régional de suivi du PN-RAVEC se réunit en session extraordinaire au besoin, sur convocation de son Président. L'ordre du jour et les convocations doivent parvenir aux membres, deux (2) jours avant la date de la session.

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