Arrêté
Article 5 — Arrêté A/2024/889/MATD/CAB/SGG du 2 juillet 2024 portant organisation et fonctionnement du comite regional de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil
Arrêté — Arrêté A/2024/889/MATD/CAB/SGG du 2 juillet 2024 portant organisation et fonctionnement du comite regional de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil
les membres du Comité Régional de suivi du PN-RAVEC prennent d'office fonction à partir de la première réunion du Comité.