Arrêté
Article 4 — Arrêté A/2024/889/MATD/CAB/SGG du 2 juillet 2024 portant organisation et fonctionnement du comite regional de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil
Arrêté — Arrêté A/2024/889/MATD/CAB/SGG du 2 juillet 2024 portant organisation et fonctionnement du comite regional de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil
le Comité Régional de suivi du PN-RAVEC est composé ainsi qu'il suit: Président : le Gouverneur ; Rapporteur: le coordinateur Régional de suivi du PN-RAVEC : Membres :
- le Procureur de la République près du Tribunal de Première Instance du chef-lieu ;
- le Président du tribunal de Première Instance du cheflieu ;
- l'Inspecteur régional de la Santé et de l'Hygiène Publique ;
- l'inspecteur régional de la Promotion féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables ;
- l'Inspecteur régional du Plan ;
- l'Inspecteur régional des Affaires Religieuses ;
- l'Inspecteur régional de l'Education ;
- le Commandant régional de la Gendarmerie ;
- le Directeur de la Sureté.