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Article 4 — Arrêté A/2024/889/MATD/CAB/SGG du 2 juillet 2024 portant organisation et fonctionnement du comite regional de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil

Arrêté — Arrêté A/2024/889/MATD/CAB/SGG du 2 juillet 2024 portant organisation et fonctionnement du comite regional de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil

le Comité Régional de suivi du PN-RAVEC est composé ainsi qu'il suit: Président : le Gouverneur ; Rapporteur: le coordinateur Régional de suivi du PN-RAVEC : Membres :

  • le Procureur de la République près du Tribunal de Première Instance du chef-lieu ;
  • le Président du tribunal de Première Instance du cheflieu ;
  • l'Inspecteur régional de la Santé et de l'Hygiène Publique ;
  • l'inspecteur régional de la Promotion féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables ;
  • l'Inspecteur régional du Plan ;
  • l'Inspecteur régional des Affaires Religieuses ;
  • l'Inspecteur régional de l'Education ;
  • le Commandant régional de la Gendarmerie ;
  • le Directeur de la Sureté.
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