Arrêté
Article 25 — Arrêté A/2024/684/MATD/SG/SGG du 21 mai 2024 portant organisation et fonctionnement de la coordination nationale du programme national de recensement administratif a vocation d'etat civil (PN-RAVEC)
Arrêté — Arrêté A/2024/684/MATD/SG/SGG du 21 mai 2024 portant organisation et fonctionnement de la coordination nationale du programme national de recensement administratif a vocation d'etat civil (PN-RAVEC)
Des frais de fonctionnement de la coordination nationale et des coordinations techniques régionaux, préfectoraux et des comités communaux Les frais de fonctionnement de la coordination nationale, des coordinations techniques régionaux, préfectoraux et des comités communaux sont supportés par le budget du PN-RAVEC. Les salaires, les indemnités et les primes du coordinateur national, coordinateur national adjoint chargé des opérations et coordinateur national adjoint chargé des affaires administratives et financières sont déterminés par arrêté du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation après avis du Ministre de l'Economie et des Finances.