Arrêté
Article 24 — Arrêté A/2024/684/MATD/SG/SGG du 21 mai 2024 portant organisation et fonctionnement de la coordination nationale du programme national de recensement administratif a vocation d'etat civil (PN-RAVEC)
Arrêté — Arrêté A/2024/684/MATD/SG/SGG du 21 mai 2024 portant organisation et fonctionnement de la coordination nationale du programme national de recensement administratif a vocation d'etat civil (PN-RAVEC)
Des frais de fonctionnement et des indemnités des commissions Les membres du comité communal et les membres des commissions administratives de recensement perçoivent des indemnités fixées par décision du coordinateur national après avis du président du comité de pilotage. Les frais de fonctionnement des comités et des commissions administratives de recensement sont supportés par le budget du programme.